J.O. 10 du 12 janvier 2008
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Arrêté du 28 décembre 2007 portant nomination d'un rapporteur permanent au Conseil de la concurrence
NOR : CCOZ0774665A
Par arrêté de la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi en date du 28 décembre 2007, M. Laurent Ben Kemoun, magistrat du premier grade, est nommé rapporteur permanent au Conseil de la concurrence à compter du 1er janvier 2008.